Tarifs & CGV

éducateur_canin_dresseur_chien_besançon

Grille tarifaire

PrestationDuréeTarifs
Test évaluation de votre chien1h0040€ ttc
Éducation : Forfait 3 séances1h par séance150 € ttc
Éducation : Forfait 5 séances1h par séance240 € ttc
Éducation : Forfait 10 séances1h par séance450 € ttc
Alimentation Cétogène du Chien1h0050€ ttc
Accompagnement du Chiotsur devis

 

Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes seront considérées comme lues, comprises et acceptées sans réserve à l’instant même de la prise de rendez-vous.
Les CGV s’appliquent de plein droit à défaut de signature de ce document à la prise du rendez-vous.

 

Préambule

Les conditions générales de vente ont pour fonction de régir les relations encadrant Le Pacte des Chiens, représenté par Johan LAMBON également appelé Prestataire, comportementaliste canin, diplômé et habilité pour l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèce domestique (visées aux articles L.214-6-1 , L.214-6-2 et L.214-6-3 du code rural et de la pêche maritime) et plus spécifiquement au “Chien“.

On entend par “CGV” les conditions générales de vente.
On entend par “Client” présentes de manière partielle, ou constante, toutes personnes physiques et morales bénéficiant des prestations de Johan LAMBON.
On entend par “Domicile”, le lieu de résidence principale ou secondaire du client ainsi que les lieux extérieurs proches de l’habitation du client, accessibles et autorisés par les municipalités, et désignés par Johan LAMBON, sur rendez-vous.
On entend par “Chien” l’animal domestique d’espèce canine dont le propriétaire légale est le client pour toutes les prestations proposées par Johan LAMBON.

 

Mention légales

Mentions légales et coordonnées du Prestataire: LAMBON Johan, comportementaliste canin, Le Pacte des Chiens. Dont le siège social est situé au 14 chemin de Canot – 25000 Besançon.
SIRET : 802 997 775 00027
Titulaire ACACED (Certificat de capacité) 2020/0970-1ed0

 

Article 1 – Réservation, annulation, retard et modification

Suite à un rendez-vous validé par le Prestataire et le Client, toute modification ou annulation de la prestation devra faire l’objet d’une demande par le Client par mail, sms ou téléphone et prendra effet après accord express du Prestataire.
Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative du Client. En cas de conditions climatiques non favorables, et après consultation du Client, le Prestataire pourra repousser la prestation.

Toute prestation annulée ou modifiée sans la validation du Prestataire moins de 48 heures à l’avance sans justificatif médical / justificatif d’assurance (accident de voiture) / certificat de décès, sera due, considérée comme effectuée .

Toute somme déjà versée restera acquise au Prestataire. Si le prestataire doit exceptionnellement annuler des cours, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

En revanche le Prestataire soumis aux condition de circulation peut subir un retard dont il s’engage à prévenir le Client dans un délai raisonnable.

Ainsi le Client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée du Prestataire. Tout retard éventuel serait déduit de la durée du rendez-vous.

Annulation des forfaits d’éducation de 3, 5 ou 10 séances : sauf cas exceptionnel sur accord du Prestataire, les forfaits d’éducation canine ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessible à une tierce personne.

Sans nouvelles du client pendant 2 mois, le programme sera considéré comme abandonné par le Prestataire. Aucune somme ne sera remboursée. En cas d’interruption du programme à l’initiative du Client pour cause majeure, le forfait ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le Client sera en mesure d’être disponible.

 

Article 2 : Tarifs et modalité de paiement

Les tarifs pratiqués par le Prestataire peuvent être consultés sur le site internet.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, il en avertira le Client, libre de se rétracter d’un éventuel rendez-vous dans les 48 heures.
Le prestataire de part son statut d’auto-entreprise, n’applique pas de TVA selon l’article 293B du CGI.
L’établissement est également dispensé d’immatriculation au RCS et RM.
Des frais liés aux déplacement peuvent également être demandés en cas de déplacement au Domicile du Client, ils seront indiqués dans un délais suffisant précédent le rendez-vous.
Le Prestataire accepte le paiement par chèque ou liquide.

Pour les entretiens comportementaux, le “test d’évaluation”, le Client doit verser la totalité du montant indiqué HT sur le site internet le jour de la prestation.

Dans le cadre de la souscription à un forfait à plusieurs séances, le paiement aura lieu avant la prestation.

Un accord entre le Prestataire et le Client peut être mis en place pour les forfaits de 10 séances, avec un paiement en deux fois.

En aucun cas le Prestataire ne se verra régler les séances à l’unité dans le cadre d’un forfait initial. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement ainsi qu’un taux de pénalité de 11%.

 

Article 3 : Organisation des rendez-vous.

Les séances seront réparties entre des ateliers sur terrain alloué à l’activité canine du Prestataire, en centre-ville, forêt, parc public à proximité du Domicile du Client.

La répartition sera laissée à l’appréciation du Prestataire.

Toute prestation de services dans le cadre de séances individuelles pour l’éducation ou la rééducation de chien débute par un bilan comportemental, également appelé “Test d’évaluation”. Ce bilan se déroule au Domicile du Client (sauf exception) et dure en moyenne 1h30.

La méthode d’éducation est basée sur le respect de l’animal. Lors des séances, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés. Les colliers de force, électriques, à pointes ne sont pas tolérés.

Le Prestataire est amené à travailler en coopération avec ses propres chiens dont il se porte garant, des mises en contact avec le Chien du Client, y comprit à son Domicile, sont à envisager selon les situations.

 

Article 4 – Obligation du prestataire

Le Prestataire offre une garantie de moyens mais les résultats restent liés à l’investissement et au travail du Client entre chaque séance.

En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres au chien, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.

Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré, durant une période maximale de 2 mois après le dernier rendez-vous. Il s’effectue de préférence par téléphone, le Client tiendra compte des horaires d’ouverture, des congés, des week-end et des jours fériés. Il ne pourra se substituer à une séance complémentaire que le Prestataire jugerait nécessaire. Dans le cas où la situation présentée dépasserait les compétences du Prestataire, ce dernier s’engage alors à trouver un professionnel susceptible d’aider le Client. Le suivi et la responsabilité du Prestataire s’arrêteraient dès lors.

Le Prestataire s’engage à :

– Transmettre au Client les éléments nécessaires à la compréhension du Chien, sans rétention d’informations, dans le but de rendre le Client compétent et autonome dans la mesure du possible.

– Adapter les séances au Chien du Client, fonction du caractère de l’animal, de ses aptitudes et des attentes du Client en matière d’éducation.

– Prendre en compte les difficultés rencontrées par le Client et lui proposer des solutions concrètes.

– Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du Chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.

– Ne jamais user de brutalité envers le Chien, de respecter ses besoins psycho émotionnels, sociaux et physiologiques.

–  S’astreindre au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucunes informations ou confidences relatives à la vie privée de son Client.

– Proposer au Client des méthodes d’éducation bienveillantes et positives dans le respect de l’intégrité physique et psychique du Chien, et de continuer à se former pour améliorer ses compétences, tout en restant informé de la législation en vigueur.

 

Article 5 – Obligation du Client

Le Client devra être majeur, être apte à suivre les cours et disposer de ses pleines capacités juridiques. Les mineurs devront systématiquement être accompagnés du tuteur légal, qui restera responsable du mineur durant toute la prestation.

Le Client a obligation de fournir au Prestataire toutes les informations que ce dernier juge nécessaires, et cela tout au long du suivi.

Le Client doit être en mesure de justifier que le Chien lui appartient par présentation et photocopie de la carte du tatouage du Chien ou de la carte de la puce électronique de ce dernier.

Le Client doit être en mesure de fournir une photocopie des vaccinations obligatoires (CHPPiL). La rage n’est pas obligatoire en France mais demandée au même titre. La toux du chenil est fortement conseillée car très facilement transmissible d’un chien à un autre sur simple contact entre chiens.

Le Chien doit être exempt de maladies contagieuses. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le Client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

Le Client doit communiquer tous les risques que peut présenter son Chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.

Le Client reste responsable de son Chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

Il reste responsable de la bonne tenue de son Chien. En- cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires.

Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident. Le Client sera responsable des dommages causés par son Chien, sur lui-même ou sur autrui.

 

Le Client s’engage à :

– Détendre correctement son Chien avant le début de la leçon.

– Ne pas utiliser de moyens coercitifs, caractérisés par de la violence physique (coups, colliers étrangleurs en métal, colliers à pointes, colliers à impulsion électriques, le pendre du bout de sa laisse…) sur le Chien, mais également par de la violence psychologique, caractérisée par l’isolement, l’enfermement, le non respect des besoins physiologiques du Chien (lui donner à boire et à manger, le sortir suffisamment) de l’intimider ou le harceler d’une quelconque manière… y compris dans le cadre d’une intervention avec un autre professionnel et en dehors des séances de coaching avec le Prestataire.

– Reconnaitre être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées avec le Prestataire. En cas de non-respect de cet engagement, le Client ne saurait tenir le Prestataire pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d’aggravation du problème.

– Admettre en toute conscience que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s’investir pleinement dans l’éducation du Chien et suivre scrupuleusement les conseils de l’éducateur comportementaliste canin.
Si aucun travail personnel n’était effectué, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du processus.

En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait, si le Client décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé. De même qu’aucun remboursement des séances déjà effectuées, en cours ou à venir ne sera envisageable.

 

Article 6 – Chien mordeur et catégorisé 1 et 2

Le Prestataire est assuré pour les chiens de catégorie. Cependant il se réserve le droit de ne pas prendre en charge le Chien si le comportement de ce dernier est à risque. Selon la demande de prestation, le Prestataire peut renvoyer le Client auprès d’une personne plus apte à les prendre en charge.

Le Client s’engage à fournir les pièces constituant le dossier réglementaire du Chien pour démontrer qu’il est en règle avec les nouvelles directives données par l’arrêté de 2008.
Les séances ne débuteront que lorsque le Chien sera en règle.

Le Client s’engage à fournir :

– Le carnet de santé avec le vaccin antirabique à jour.
– L’attestation d’aptitude à la détention d’un chien de catégorie.
– L’attestation d’assurance.
– L’évaluation comportementale du Chien.
– Un certificat vétérinaire de stérilisation du Chien pour la 1ère catégorie.

En cas de consultation pour agressions sur humain, le Chien devra être en règle vis-à-vis de la loi “chien mordeur” si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu.
Dans le cas contraire, le Client ne saurait tenir le Prestataire pour responsable.
Le Chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée.
Les consignes de sécurité indiquées par Johan LAMBON durant la consultation devront être respectée à la lettre.

 

Article 7 – Confidentialité et Droit à l’image

Le Client autorise le Prestataire à photographier et filmer le Chien du Client.
Le Client autorise le Prestataire, en qualité de chef d’entreprise à fixer, reproduire, et communiquer au public les photographies et vidéos prises dans le cadre d’une prestation.
Le Prestataire pourra les utiliser sans limitation de durée, de territoire, intégralement ou par extraits.
Le Client accepte que les photographies et vidéos de son Chien soient la propriété de Johan LAMBON et qu’il puisse les utiliser à sa convenance, sous toutes formes, et tous supports connus et inconnus à ce jour.

Le Prestataire s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photos et vidéos du Chien ou du Client susceptibles de porter atteinte au Client et risquant d’engendrer une atteinte à la vie privée du Client et à sa réputation.

Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, contenus vidéos ou photographiques, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

 

Article 8 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.

Il est admis que Johan LAMBON se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité et proposera un remboursement des prestations qui n’auront put être effectuées si aucune solution proposée ne convient aux deux parties.

 

Article 9 – Assurance

Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle prenant également en charge les chiens de catégorie 1 et 2.